plan local d urbanisme saint hilaire de riez

LePLUI-HD de la Communauté d’agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise a été prescrit le 24 juin 2017. Documents disponibles. Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, modalités de la concertation, et de la PlanLocal d’Urbanisme Imprimer cette page Exporter la page au format PDF Partager cette page par e-mail Partager cette page Facebook; Twitter; Linkedin; Plan Local d’Urbanisme . Consultable en Mairie, ce document sert de référence obligatoire à l'instruction de toutes les demandes d'occupation et d'utilisation du sol, par exemple les certificats d'urbanisme, les Communede SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Arrêt de la révision nº 1 du Plan local d'urbanisme AVIS AU PUBLIC Le conseil municipal de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez a décidé par LePlan d’exposition au bruit (PEB) est un document d’urbanisme opposable aux tiers qui s’impose au Plan local d’urbanisme (PLU) des communes. Il vise à organiser l’urbanisation proches des aérodromes en préservant l’activité aéroportuaire. Consultation des documents relatifs au Plan d’Exposition au Bruit (PEB) Arrêté préfectoral n° 05-DRCLE/1-622 du 1er 9annonces maison avec balcon à vendre Saint Hilaire de Riez (85270) Ou 908 € / mois* Quel taux pour votre projet ? Situés au nord-est de la ville, Les Jardins d'Armandine profitent d'une not angka fly me to the moon. CONSEIL MUNICIPAL de St HILAIRE de RIEZ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 Conseil Municipal Séance du 29 mai 2015 à 19h00 Note de Synthèse Désignation d’un secrétaire de séance Approbation du procès-verbal de la séance du 3 avril 2015 Organisation communale – Commission des marchés de détails – Modification Par délibération en date du 18 avril 2014, le Conseil municipal a fixé la composition de la Comité consultatif des marchés de détails. Il est proposé au Conseil municipal de remplacer M. Jacky MERCIER, en raison de l’indisponibilité de ce dernier, par M. Sylvain DALICHAMPT Citoyenneté – Organisme consultatif – Conseil des Sages – Charte déontologique – Remplacement d’un membre Un nouveau Conseil des Sages a été mis en place par délibération en date du 4 juillet 2014. Après consultation des membres du Conseil des Sages, il est proposé au Conseil municipal de renouveler l’approbation de la charte déontologique qui s’impose à chaque membre. Par ailleurs, madame TREMBLAIS a adressé au Maire sa démission du Conseil des sages pour des raisons personnelles. Il est proposé de désigner madame Christiane CHEVRIER pour assurer son remplacement. 0 Coopération intercommunale – Accueils de Loisirs – Transfert de compétences – Convention de mise à disposition à la Communauté de communes dans le cadre d’une mutualisation ascendante – Approbation Depuis 2012, la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie étudie les modalités du transfert de la compétence accueil de loisirs » à l’intercommunalité. L’origine de cette réflexion est la volonté des élus d’apporter à toutes les communes un service pris en charge par la communauté, alors que seules les communes de Brem sur Mer et Brétignolles sur Mer bénéficient, depuis 2008, d’un accueil de loisirs intégralement financé par la Communauté de Communes. Accompagnée par le cabinet Cerise, la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie a lancé une étude du transfert de la compétence accueil de loisirs » qui s’est déroulée en trois phases La première phase de l’étude a permis de dresser l’état des lieux et le panorama des besoins d’accueil sur la Communauté de communes. La deuxième phase, a permis d’identifier les valeurs socle de la politique éducative du territoire, et d’en dégager les principes de référence qui serviront de base au projet éducatif du territoire. 1234- • Proposer un mode de garde • Aider à grandir • Accompagner les familles dans leur fonction éducative • Favoriser la transition entre les différents lieux de vie de l’enfant La troisième phase a eu pour objectif de déterminer des propositions d’actions et de moyens à mettre en œuvre pour répondre à ces besoins, sous forme de fiches projets. 1234- Renforcer les services pour le maillage du territoire et l’optimisation de l’existant Harmoniser l’offre d’accueil Faciliter l’information et l’accompagnement des familles Structurer le pilotage et la coordination ___________________________________________________________________________________________ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 Dans le cadre de cette étude, un projet éducatif local communautaire a été conduit en collaboration réalisé avec les gestionnaires, professionnels, parents, bénévoles et institutions. Lors de la séance du Conseil communautaire du 28 mai 2015, il est proposé aux élus communautaires d’approuver le transfert de la compétence gestion des accueils de loisirs des mercredis et des vacances scolaires » à la Communauté de communes, à compter du 1er septembre 2015. Il en résulte sur le plan des modalités de mise en œuvre - la mise à disposition du bâtiment ALSH et du matériel affecté à cette mission conformément à l’article 1321-1 du code général des collectivités territoriales, - Dans la mesure où le personnel de la Ville affecté à cette mission exerce, par ailleurs, d’autres missions communales, la mise à disposition de ce personnel pendant le temps imparti à la mission Accueil de Loisirs des mercredis et des vacances scolaires. Aussi, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le transfert de la compétence gestion des accueils de loisirs des mercredis et des vacances scolaires» à la Communauté de Communes Pays de Saint Gilles Croix de Vie ainsi que les modalités de mise à disposition de l’Accueil de Loisirs de SaintHilaire de Riez à la Communauté de communes telles que fixées par le projet de convention joint à la présente délibération. 0 Coopération intercommunale – Système d’information géographique – Convention de mise à disposition du service Système d’information de la Ville La gestion du Système d’information géographique a été transférée à la Communauté de communes par arrêté préfectoral en date du 1er avril 2015. La Communauté de communes sollicite la mise à disposition du Service Système d’information de la ville pour assurer la maintenance du système d’information géographique. Les modalités de remboursement de la mise à disposition sont déterminées par une convention conformément à la réglementation en vigueur. La Communauté de communes prend en charge l’ensemble des coûts liés à la mise à disposition. Finances – Taxe sur la consommation finale d'électricité TCFE – Fixation du coefficient 2016 En application de la directive Européenne du 27 octobre 2003 et l’article 23 de la loi du 7 décembre 2010, la Taxe sur la Consommation Finale d'Électricité TCFE a remplacée la Taxe sur l'électricité. Ainsi à une taxe assise sur une fraction de la facture 80% acquittée par le consommateur et fixée en pourcentage de celle-ci 7% en Vendée, il a été substitué une taxe assise sur le volume d’électricité fournie et établie par rapport à un barème. Le Conseil municipal, par délibération du 26 septembre 2014 a fixé, à compter du 1er janvier 2015, le coefficient multiplicateur au taux maximum de La loi de Finances rectificative 2014, du 29 décembre dernier a modifié différentes dispositions relatives à la TCFE. En particulier, les collectivités compétentes pour percevoir la taxe sont tenues de choisir un coefficient multiplicateur unique parmi les valeurs suivantes 0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ; 8,50. er er Il convient de délibérer avant le 1 octobre pour fixer ce coefficient au 1 janvier 2016. er Il est proposé au Conseil municipal de maintenir le coefficient appliqué à compter du 1 janvier 2016, à 8,50. Tourisme – Transport public - Ligne départementale L 168 - Navettes SAINT-GILLES-CROX-DEVIE, SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ - SAINT-JEAN-DE-MONTS - NOTRE-DAME-DE-MONTS - Convention avec le Département de la Vendée - Renouvellement. Par délibération en date du 6 juillet 2009, le Conseil municipal a approuvé le partenariat entre la Ville, le Conseil général, la ville de Saint-Jean-de-Monts et l’ASLO permettant la mise en place d’un dispositif de transport estival sur la ligne départementale 168, entre Saint-Hilaire-de-Riez et Saint-Jean-de-Monts, à un tarif attractif. Ce partenariat a été étendu à la ville de Notre-Dame-de-Monts en 2013. Il est proposé de l’étendre à la ville de Saint-Gilles-Croix-de-Vie cette année. Comme l’année précédente, il est constaté une augmentation significative du nombre de voyages. Ce dernier est passé de 1200 en 2008 à 19 499 en 2014. Pour cette dernière année, le coût de cette opération pour la Ville s’est élevé à 2 204 € HT pour la communication et 5 697€ HT pour le transport. ___________________________________________________________________________________________ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 Il est proposé au Conseil municipal de renouveler l’opération. Le tarif unique de 0,50 € serait maintenu. Le coût pour la Ville est calculé en fonction du nombre de voyages. Ainsi, la commune s’engage à indemniser le transporteur à hauteur • de 0,80 €, si le nombre de voyages est inférieur à la dernière base connue, soit 19 499 voyages pendant l’été 2014 sur ce secteur communes de SAINT HILAIRE DE RIEZ et SAINT JEAN DE MONTS, • 0,60 € pour le nombre de voyages compris entre 19 500 et 24 373 +25%, • 0,40 € pour le nombre de voyages se situant au-delà 24 373. Cette année, les coûts liés à la communication seront pris en charge par l’Office intercommunal du Tourisme. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le dispositif proposé et d’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Services publics – La Poste – Modification des modalités de gestion du service public – Approbation La Poste dispose actuellement d’un point relais dans le quartier des Mouettes du 1er juillet au 31 août. L’entreprise publique propose de modifier ce dispositif et de confier à un commerçant, la réalisation de certaines prestations vente de timbres, prêt à poster, retrait de courriers et colis,…, sous la forme d’une convention de mandat. Le commerçant est rémunéré par la Poste qui assure sa formation et lui fournit le matériel et les consommables nécessaires. Aucune participation financière n’est mise à la charge de la Commune. Le service serait rendu sur une période plus étendue, du 1er mai au 15 septembre. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification de l’organisation du service public de la Poste Littoral – Tourisme – Concession des plages – Avenant à la concession des plages Par arrêté préfectoral en date du 4 juillet 2012, l’Etat a approuvé les modalités de renouvellement de la concession des plages sur le territoire communal. Afin de prendre en compte certaines évolutions, des modifications mineures sont envisagées - Les bases nautiques des Demoiselles et de Sion ont été déplacées sur le domaine public communal. L’espace nécessaire est donc réduit passant respectivement de 300 à 200 m² pour les Demoiselles et de 720 m² à 320 m² sur la plage de Sion. - Sur la plage de Sion, la bibliothèque de plage est déplacée afin d’être plus à proximité du local de stockage qui jouxte la base nautique. Un cabanon de 5 m² serait mis en place afin d’améliorer les conditions de travail de l’agent affecté à la bibliothèque de plage. - Sur la plage des 5 Pineaux, le périmètre de zone d’animation municipale ZAM serait légèrement déplacé afin de permettre l’installation de chaises longues sur le solarium. Urbanisme – Engagement d’une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme PLU. La Municipalité souhaite engager une procédure de modification simplifiée qui portera sur les points suivants Correction des coquilles dans la liste des emplacements réservés, Correction de la dénomination de l’emplacement réservé n°3 sur le plan de zonage Sud, Cartographie de la limite des Espaces Proches du Rivage et de la bande des 100 mètres sur les plans de zonage, Correction graphique de la limite de la zone UBc du Terre-Fort sur le plan de zonage Sud, Correction de la dénomination des zones Nl sur les plans de zonage, Actualisation du plan relatif au Droit de Préemption Urbain institué sur la commune. Les modalités de mise à disposition proposées sont les suivantes Mise à disposition d’un dossier de modification simplifiée en Mairie de Saint Hilaire de Riez au service urbanisme situé immeuble Les Salorges » - 6 rue du Gatineau pendant 38 jours consécutifs du 03 août au 09 septembre inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h45 à 17h15, ___________________________________________________________________________________________ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 Un cahier d’observations sera déposé avec le dossier sur lequel chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification simplifiée du PLU et consigner éventuellement ses observations. Le dossier de modification simplifiée a été notifié à M. le Préfet ainsi qu’aux personnes publiques associées mentionnées à l’article du Code de l’urbanisme préalablement à sa mise à disposition au public. Il est proposé au Conseil municipal de valider les modalités de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU. Environnement – Plan Vert Dans le cadre du Contrat Environnement Littoral signé avec le Département de la Vendée, l’élaboration d’un Plan Vert a été lancée en 2013. Ce plan vert a pour objectif d’identifier les unités paysagères composant le paysage communal afin, d’une part, de permettre un travail cohérent sur l’amélioration et le renforcement de celui-ci et, d’autre part, de le réaliser dans un souci d’économie de la ressource en eau et de protection contre les pollutions phyto-sanitaires. Il se présente en 3 parties 1. Diagnostic paysager du territoire 2. Enjeux et orientations à l’échelle de la ville 3. Actions à mener fiches actions De nombreux outils, destinés à développer la qualité paysagère de la Commune ainsi que la sobriété de son entretien sont proposés dans ce plan Chartes végétales des unités paysagères Charte chromatique Plan de gestion différenciée des espaces verts Cahier des charges pour les aménageurs Un document numérique comportant l’ensemble des éléments du plan vert est accessible sur le site Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le plan vert présenté. Foncier – Acquisition d’un terrain appartenant à Mme Monique EHRET situé promenade Jean Yole. La Servitude de Passage des Piétons sur le Littoral SPPL emprunte à Sion la promenade Jean Yole, située entre le haut de la falaise et l’arrière des propriétés bâties desservies par la rue des Estivants. Les emprises de la promenade Jean Yole, à usage du public depuis de nombreuses années, n’ont jamais fait l’objet d’un transfert dans le domaine public de la commune. Or, elle a été aménagée et est entretenue par les services de la ville et est impactée directement par les travaux à prévoir dans le cadre de la défense contre la mer. Madame Monique EHRET, propriétaire de la parcelle cadastrée section BM n° 310, a accepté de rétrocéder gratuitement la portion de sa parcelle située dans l’emprise de la promenade Jean Yole, pour une contenance de 87 m². En contrepartie, Mme EHRET demande à la Commune de procéder à la réfection de sa clôture longeant la promenade. Cette condition figure dans un projet de protocole d’accord. Il est proposé d’acquérir à titre gratuit un terrain appartenant à Mme EHRET situé promenade Jean Yole et de procéder à la réfection de la clôture le long de la promenade. Foncier – Echange de terrains avec M. René RIVALIN situés rue du Petit Verger. La Municipalité souhaite réaliser une piste cyclable en site propre reliant le rond-point des Mares au futur complexe aquatique, via la rue du Petit Verger. L’emprise nécessaire à la réalisation de cette piste empiète partiellement sur une parcelle cadastrée section BW 304 appartenant à M. René RIVALIN, qui est accessible par le chemin du Rindouin. ___________________________________________________________________________________________ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 Par ailleurs, la commune est propriétaire d’un délaissé, cadastré section BW n° 223, situé le long de la rue du Petit Verger et en bordure de propriété de M. René RIVALIN. Après avoir sollicité M. RIVALIN, la Municipalité propose de lui céder une partie du délaissé dont elle n’aura pas besoin pour réaliser la piste cyclable, pour une contenance d’environ 165 m² sous réserve de l’établissement d’un document d’arpentage. En contrepartie, M. RIVALIN cèderait une partie de sa parcelle cadastrée section BW n° 304 pour une contenance d’environ 60 m² sous réserve de l’établissement d’un document d’arpentage et verserait une soulte basée sur un montant de 35 €/m² pour compenser la différence de surface foncière. Il est précisé que la propriété ainsi agrandie de M. RIVALIN restera accessible uniquement pat le chemin du Rindouin, il n’y aura aucun accès direct à la rue du Petit Verger à travers la future piste cyclable. Il est proposé de réaliser l’échange de ces terrains avec le versement par M. RIVALIN à la commune d’une soulte basée sur un montant de 35€/m². Travaux – Défense contre la mer / accès PMR des Demoiselles – Convention de maîtrise d’ouvrage unique. La Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et la Commune de Saint Hilaire de Riez sont intéressées par l’opération de réalignement et de confortement du trait de côte sur le site des Demoiselles. La Communauté de Communes du Pays de St Gilles Croix de Vie est maître d’ouvrage des travaux de réalignement et de confortement de l’ouvrage de défense contre la mer au titre de sa compétence de défense contre la mer. La commune de Saint Hilaire de Riez est maître d’ouvrage des travaux de maintien et de confortement des accès à la plage. IIl est proposé de confier à un maître d’ouvrage unique, à titre temporaire, la maîtrise d’ouvrage des travaux définis précédemment. D’un commun accord entre les parties, la communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie se verrait confier la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux. Le coût estimé des travaux est de 511 325 € HT pour la Communauté des Communes et de 476 910 € HT pour la ville de Saint Hilaire de Riez. Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de confier à la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, la maîtrise d’ouvrage unique des travaux de réalignement et de confortement de l’ouvrage de défense contre la mer, ainsi que des travaux de maintien et de confortement des accès à la plage. Travaux- Installation d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides – Convention d’installation – Convention de gestion. Le Syndicat Départemental d’Electricité de Vendée a pris le parti d’engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables IRVE, et ce à travers un maillage harmonieux et cohérent de son territoire, présenté dans le schéma directeur sus visé. L’étude réalisée par le SyDEV a fait ressortir la commune de SAINT HILAIRE DE RIEZ comme un territoire propice à l’installation de ce type d’équipement sur les sites suivants Centre ville, Terre Fort, Sion, propriété de la commune. Les travaux d’installation la maintenance et l’exploitation d’une IRVE par le SyDEV requièrent une participation de la commune, en application du schéma sus visé et des règles financières du SyDEV approuvées par son Comité syndical, et dont les modalités sont précisées dans le projet de convention relative aux modalités techniques et financières annexé à la délibération. Pour inscrire cette IRVE dans le programme de déploiement des infrastructures de recharge du SyDEV et permettre à ce dernier d’obtenir les financements mis en place par l’Etat dans l’Appel à Manifestation d’Intérêt confié à l’ADEME, il convient de confirmer l’engagement de la Commune sur sa participation financière et de s’engager sur la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la pose de la borne, 3 bornes doivent être installées sur le domaine public communal sur les sites précités. ___________________________________________________________________________________________ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 Tourisme – Equipements nautiques – Convention de gestion des activités nautiques de la Ville avec l’établissement Saint Hilaire Nautisme L’établissement Saint Hilaire Nautisme, institué par délibération en date du 3 février 2015, est chargé de la gestion des équipements nautiques de la Ville et exerce des missions de service public, pour le compte de la Ville. Ainsi, il assure la gestion et l’entretien des trois bases nautiques Sion rue Lucien Collinet, les Demoiselles esplanade de la mer et la base des Vallées chemin des Vallées y compris la gestion et l’entretien du plan d’eau. Ces installations sont mises à disposition de l’établissement, à titre gracieux, qui assurera, en outre, les charges liées à l’abonnement et les consommations des sanitaires publics intégrés aux bases nautiques. Certaines dépenses liées à ces missions ne sont pas compensées par l’application de tarifs correspondant aux coûts réels l’application de tarifs accessibles en direction des écoles de la Commune et des structures municipales ; la mise à disposition de locaux, de matériels et de personnels au profit du Club Nautique de Saint-Hilaire-de-Riez CNHR ; l’entretien du plan d’eau. Il est proposé la mise en place d’une convention de gestion des activités nautiques de la Ville intégrant le versement d’une participation de la Ville à hauteur de 57 000 € en contrepartie des missions de service public assurées. Il est proposé au Conseil municipal de Tourisme – Equipements nautiques – Convention de location de matériels à l’établissement Saint Hilaire Nautisme La SEM Vie Nautisme a restitué à la Ville le parc de bateaux et matériels issus de la précédente délégation de service public. Un certain nombre de supports lui appartenaient chars à voile, catamarans et la Ville a dû racheter ces supports pour une somme de 16 000 €. La Ville doit également enrichir le parc pour faire face aux besoins de la saison 2015. Les acquisitions s’élèveront à 34 000 € planches à voile 10 000 €, flotte optimist 12 000 €, remorques et mises à l'eau 6 500 €, planches paddle 3 000 €, matériel de sécurité 2 500 €. Soit au total un budget de 50 000 € en investissement. Il est proposé de louer ces matériels à l’établissement Saint Hilaire Nautisme pour un montant annuel de 12 500 € et d’autoriser le Maire à signer la convention de location des matériels entre la Ville et l’Etablissement Saint Hilaire Nautisme. Education - Carte scolaire – Gel d’une classe établissement scolaire Henry Simon. Pour la rentrée 2015/2016, l’Inspection académique a annoncé un gel d'un 5ème emploi d'enseignant pour l'école élémentaire Henry Simon, la prévision retenue étant de 105 élèves pour 5 classes le seuil de fermeture étant de 108 élèves. Le gel est un retrait d'emploi qui est confirmé ou annulé à la rentrée après vérification des effectifs réellement accueillis. Par la présente, le Conseil municipal de Saint Hilaire de Riez tient à exprimer sa désapprobation à l’intention d’un gel de classe à l’école Henry Simon. Cette situation entraînerait un sureffectif dans les classes restantes. Sports – Vie associative – Emploi tremplin Renouvellement d’un partenariat avec la Région des Pays de la Loire et les communes de Saint Gilles Croix de Vie et du Fenouiller En 2007, l’association Les Alcyons comptait 348 licenciés dont 88 adhérents de Saint Hilaire de Riez. En 2014, l’association comptait 482 licenciés dont 124 adhérents de Saint Hilaire de Riez. L’association des Alcyons » avait conventionné avec la Région du Pays de la Loire et les communes de Saint-Hilaire-de-Riez, Saint Gilles Croix de Vie et Le Fenouiller pour le financement d’un emploi tremplin d’éducateur sportif sur une période de 5 ans. Dans ce cadre, le coût pour la Commune s’élevait € par an. Pour la commune, le cofinancement de cet emploi fût de 1500,68 € par an. ___________________________________________________________________________________________ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 L’emploi n’étant pas totalement pérennisé, l’association a présenté à la Région du Pays de la Loire une prorogation de ce partenariat pour une durée de trois ans le dossier présenté a reçu un avis favorable. Pour la commune, le cofinancement de cet emploi serait à hauteur de 1000 € par an sur une période de trois ans. L’association s’engage à faire parvenir à la collectivité un rapport annuel de suivi du plan d’action. Loisirs – Vie associative – Subvention exceptionnelle– Association Expérience et Partage Il est proposé au Conseil municipal d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 850 € à l’association Expérience et Partage. L’activité tennis de table est éalisée non plus par l’association de la Maison Pour Tous mais par l’association Expérience et Partage. La somme de 850 € vient participer aux frais d’acquisition des 5 tables de tennis de table. Ressources Humaines – Création d’un poste de collaborateur de cabinet du Maire. Conformément du décret du 16 décembre 1987 modifié, relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, il est proposé au Conseil municipal de créer un poste de collaborateur de cabinet à er compter du 1 juin 2015. Ressources Humaines – Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe – Suppression d’un poste de Technicien principal de 1ère classe Un agent de la Direction de l’Aménagement, de l’Economie et du Développement durable a souhaité une mutation au 1er juillet 2015. Une procédure de recrutement a été mise en place pour un poste de chargé de projets fonciers et planification urbaine. Le jury a retenu la candidature d’un adjoint administratif de 2ème classe. Il est proposé au Conseil municipal de créer le poste nécessaire au recrutement de cet agent à compter du 1er juillet 2015 et de supprimer le poste de technicien principal de 1ère classe. Ressources Humaines – Ecole de musique – Montant horaire d’une vacation. Le fonctionnement de l’école de musique suppose l’intervention de personnels vacataires afin de compléter les effectifs sur des évènements ou activités très ponctuelles. Il est proposé au Conseil municipal - d’autoriser le maire à recruter ponctuellement, en fonction des besoins occasionnels, des personnels vacataires. - de rémunérer ces personnels selon la grille suivante catégorie critères A Accompagnement et/ou participation à un atelier de formation Responsable d’un atelier de formation et/ou jury Participation à un concert et/ou encadrement nocturne Conception et réalisation d’évènement et/ou direction de concert B C D Tarif d’une vacation horaire en euros 18 25 Ressources Humaines – Création d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe et d’un poste de technicien principal de 2ème classe. Le départ prochain du Directeur général adjoint des services techniques a conduit à une réorganisation de la Direction générale des services techniques. ___________________________________________________________________________________________ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 Le Directeur général des services techniques s’appuiera désormais sur trois ingénieurs qui auront chacun un secteur de responsabilité bâtiments, Ingénierie des espaces publics et infrastructures, Maintenance et exploitation des espaces publics. L’un des ingénieurs était précédemment affecté au Bureau d’étude, il est donc proposé de recruter un agent pour le bureau d’études. ème Le jury a retenu la candidature d’un adjoint technique lauréat du concours de technicien principal de 2 classe. Pour son recrutement, il est donc nécessaire de procéder à la création d’un poste sur son grade actuel et la création d’un poste sur le grade sur lequel il a vocation à être nommé à l’issue de la période de stage. Il est proposé au Conseil municipal de créer les postes nécessaires au recrutement de cet agent à er compter du 1 juillet 2015 Relevé des décisions prises dans le cadre des délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire. Marchés publics – Travaux – Accès base nautique des Demoiselles Ce marché a été lancé le 29 janvier 2015 en procédure adaptée pour une date limite de remise des offres fixée au 24 février 2015 à 14h00, 3 plis ont été reçus. L’offre de l’entreprise POISSONNET TP d’Aizenay a été retenue pour un montant de 22 €HT. Marchés publics – Prestations intellectuelles – Mission d’accompagnement pour la redéfinition des conditions d’organisation et de gestion de l’école de musique Ce marché a été lancé le 19 janvier 2015 en procédure adaptée pour une date limite de remise des offres fixée au 20 février 2015 à 12h00, 5 plis ont été reçus L’offre de lentreprise 2CHA Conseil de Bordeaux a été retenue pour un montant de 9 000 €TTC. Marchés publics – Services – Réalisation d’un spectacle pyrotechnique pour l’année 2015, reconductible année 2016 et reconductible année 2017. Ce marché a été lancé le 13 févier 2015 en procédure adaptée pour une date limite de remise des offres fixée au 16 mars 2015 à 14h00, 4 plis ont été reçus. L’offre de l’entreprise JACQUES COUTURIER ORGANISATION de Saint Florent des Bois a été retenue pour un montant de 44 Marchés publics – Fournitures – Acquisition d’une tondeuse autoportée Ce marché a été lancé le 10 mars 2015 en procédure adaptée pour une date limite de remise des offres fixée au 03 avril 2015 à 14h00, 2 plis ont été reçus. L’offre de l’entreprise SAS BARREAU Jérémie et Fils de Challans a été retenue pour un montant de 26 900€HT. Marchés publics – Travaux – Signalisation horizontale – Travaux de peinture routière Ce marché a été lancé le17 mars 2015 en procédure adaptée pour une date limite de remise des offres fixée au 04 avril 2015 à 14h00, 3 plis ont été reçus. L’offre de l’entreprise AXIMUM de Couëron a été retenue pour un montant de 26 800€HT Marchés publics – Travaux – Construction d’un local sur le poste EU des Fontenelles. Ce marché a été lancé le 2 mars 2015 en procédure adaptée pour une date limite de remise des offres fixée au 23 mars 2015 à 14h00. Ce marché est alloti en 3 lots - Lot 1 Gros œuvre – Couverture- Enduit- Carrelage 2 plis ont été reçus - Lot 2 Charpente- Menuiserie, aucun pli - Lot 3 Peinture, 2 plis ont été reçus L’offre de l’entreprise VOISIN CONSTRUTION de Soullans a été retenue pour le lot 1 pour un montant de ; L’offre de l’entreprise RICHARD ET GOURAUD de Saint Jean de Monts a été retenue pour le lot 3 pour un montant de Le lot 2 a été déclaré infructueux et est relancé. Marchés publics – Service – Réalisation d’un film vidéo Pour promouvoir le bien-vivre ensemble » en faisant plus précisément apparaître les services rendus par la Ville à la Population, un marché de service a été lancé le 9 mars 2015 en procédure adaptée inférieure à 15 000€ HT avec une date limite de réception des offres fixée au 27 mars 2015. Le marché a été notifié le 24 avril 2015 à AMP INTERACTIVE des Sables d’Olonne pour un montant totale de 12 347,48€HT. ___________________________________________________________________________________________ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 Marchés publics – Travaux – Remplacement des ouvertures à l’école de Sion A travers une procédure adaptée inférieure à 90 000€HT, ce marché relatif au remplacement des ouvertures aluminium de l’école a été lancé le 10 mars 2015 avec une date limite de remise des offres fixée au 3 avril 2015. Non alloti, la procédure comprend une option relative au remplacement des ouvertures en salle informatique. L’offre de l’entreprise FAVREAU de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a été notifiée le 30 avril 2015 pour un montant de 47 631,22 € HT option comprise. Marchés publics – Service – Restauration retable latéral Sud hors toile peinte et des statues de St François de Sales, St Pierre et St Jean dans l’église de Saint-Hilaire-de-Riez En collaboration avec des conservateurs Monuments Historiques, et des Conservateurs Antiquités et Objets d’arts, ce marché de prestations spécialisées a été notifié à l’entreprise ARTHEMA de Nozay 44 le 30 avril 2015 pour un montant de 61 248,98 € HT. Marchés publics - Prestations Intellectuelles – Maîtrise d’œuvre pour l’extension et la mise en accessibilité aux Personnes à Mobilités Réduites de l’hôtel de Ville de Saint-Hilaire-de-Riez. ème Suite à l’extension du projet initial d’accessibilité des établissements de 5 catégorie, ce marché de maîtrise d’œuvre a été notifié le 12 mai 2015 au cabinet d’architecture Fabien SURY pour un montant de 24 843,75€ HT. Enveloppe financière affectée aux travaux 198 750€ HT. Marchés publics – Travaux – Réfection Piste cyclable du Château Vieux Ce marché a été lancé le 20 mars 2015 en procédure adaptée pour une date limite de remise des offres fixée au 10 avril 2015 à 14h00, 4 plis ont été reçus. L’offre de l’entreprise COLAS de Château d’Olonne a été retenue pour un montant de Mise à la disposition temporaire, de logements communaux de la Parée Verte aux sauveteurs er er employés par la Ville, du 1 juillet au 1 septembre 2015. ardel Des logements communaux, sis à la Parée Verte, 65 chemin des Garennes à Saint-Hilaire-de-Riez sont er mis à la disposition de 35 sauveteurs du 30 juin au 1 septembre 2015, moyennant le paiement d’une somme de 30 € par personne et par quinzaine. Education- Jeunesse et Sports- services enfance et jeunesse– Séjours été 2015 – Fixation des tarifs de participation des familles – Modification ardel 2015019 L’article 2 de l’arrêté municipal de délégation n° du 22 avril 2015 est modifié comme suit La participation des familles aux frais des séjours été organisés par les services enfance et jeunesse de la ville est fixée comme suit séjours Tranche bornage Séjour 1 Séjour 2 Séjour 3 Séjour 4 Séjour 5 Commune Hors commune Commune Hors commune Commune Hors commune Commune Hors commune Commune Hors commune Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 0à 5528 38 47 56 70 95 115 105 125 150 180 5529 à 8039 46 57 68 85 115 140 125 150 170 204 8040 à 11556 54 67 82 102 135 160 145 175 200 240 11557 à 15575 63 78 94 115 155 185 165 200 240 288 Sup à 15576 71 88 106 131 175 210 185 225 280 336 Etant précisé que Le tarif 5 sera appliqué aux familles ne fournissant pas d’avis d’imposition, Domaine public communal – Autorisations d’occupation temporaire – Local de la promenade des Bussoleries, Emplacement plage de la Parée Préneau, Local de la plage des Becs ardel 2015020 ___________________________________________________________________________________________ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 L’auto-entreprise M. Bernard FREMERY est autorisée, pour une durée de trois ans, à exercer une activité er dans le local de la promenade des Bussoleries du 1 avril au 30 septembre, avec prolongation possible en fonction des conditions météorologiques jusqu’au 15 novembre. Une redevance d’un montant net annuel de 900€ sera appliquée. L’auto-entreprise M. et Mme DALYest autorisée, pour une durée d’un an, à exercer une activité dans le local er du rez-de-chaussée du poste de secours de la plage des Becs, du 1 avril au 30 septembre, avec prolongation possible en fonction des conditions météorologiques jusqu’au 15 novembre. Une redevance d’un montant net annuel de 900€ sera appliquée. L’entreprise individuelle M. et Mme JULIENest autorisée, pour une durée de trois ans, à exercer une activité er sur l’emplacement situé au niveau de l’allée de la plage de la Parée Préneau du 1 avril au 30 septembre, avec prolongation possible en fonction des conditions météorologiques jusqu’au 15 novembre. Une redevance d’un montant net annuel de 500€ sera appliquée. Une autorisation d’occupation temporaire est rédigée sous la forme d’un contrat administratif, afin de fixer les droits et les obligations des parties. M le Maire est chargé de signer ledit contrat. Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23, - PREND acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation. Le Maire, Laurent BOUDELIER ___________________________________________________________________________________________ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 ___________________________________________________________________________________________ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 ___________________________________________________________________________________________ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 ___________________________________________________________________________________________ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 ___________________________________________________________________________________________ Commune de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Révision nº 1 du Plan local d’urbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº URBA-02 en date du 4 septembre 2019, le maire de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez a prescrit l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de révision nº 1 du Plan local ... d’urbanisme. À cet effet, M. Claude Grelier, ingénieur en chef des TPE à la retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de publique se déroulera du lundi 30 septembre au mercredi 30 octobre 2019 pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez à l’hôtel de ville, place de l’Église et au service urbanisme, immeuble Les Salorges», 6, rue du Gatineau ainsi que sur le site internet de la ville aménager, Plan local d’urbanisme pendant 31 jours seront consultables aux jours et heures habituels d’ouverture du service urbanisme de 13 h 45 à 17 h 15 et à l’hôtel de ville le lundi de 9 h 00 à 12 h 30, 13 h 45 à 16 h 30, du mardi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30-13 h 45 à 17 h 15 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00.Chacun pourra également prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante fr/1597 les pièces du dossier seront accessibles avant l’ouverture de l’enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez place de l’Église, 85270 Saint-Hilaire-de Riez ou par voie électronique à l’adresse suivante urbanisme En outre, le commissaire enquêteur tiendra ses permanences au cours desquelles il sera accessible au public à la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez les jours suivants le mardi 1er octobre 2019, de 13 h 45 à 17 h 15, service urbanisme, 6, rue du Gatineau, le jeudi 10 octobre 2019, de 17 h 00 à 20 h 00, service urbanisme, le samedi 19 octobre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00, hôtel de ville, place de l’Église, le mercredi 23 octobre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00, service urbanisme, et le mercredi 30 octobre 2019, de 13 h 45 à 17 h 00, service urbanisme. À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur aura 1 mois pour rendre son rapport et ses conclusions motivées qui seront rendus publics et consultables à la mairie de Saint-Hilaire de Riez service d’urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la ville projet de révision du Plan local d’urbanisme, éventuellement modifié suite aux résultats de l’enquête publique, sera approuvé par délibération du conseil personne responsable du projet est M. le demandes d’information sur le dossier du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. peuvent être formulées auprès de Mme Valérie Vecchi, 1ère adjointe en charge de l’aménagement et de l’urbanisme ou de Mme Sophie Roustan, directrice de l’aménagement, de l’économie et du développement durable DAEDD.. Visualiser le cadastre de Saint-Hilaire-de-Riez Pour accéder au plan cadastral de Saint-Hilaire-de-Riez il suffit de cliquer sur ce lien. Sur cette page vous allez consulter les différentes feuilles de la commune ou alors faire une recherche plus précise d'une parcelle en rentrant l'adresse de la rue de Saint-Hilaire-de-Riez que vous recherchez. Consultez le cadastre de Saint-Hilaire-de-Riez en cliquant ici Le centre des impôts foncier et du cadastre Le cadastre peut parfois être consultable en mairie, mais le plus souvent il le sera dans le centre des impôts foncier. Le centre le plus proche de Saint-Hilaire-de-Riez est Adresse Centre des finances publiques de Challans Boulevard Albert-Schweitzer 85307 Challans Cedex Téléphone 02 51 49 54 00 Site internet FAQ cadastre de Saint-Hilaire-de-Riez Comment utiliser le cadastre ? Le cadastre est un document administratif qui représente les parcelles de la commune. Ce dernier est utilisé principalement pour le calcul des impôts. Ce document est une référence pour toutes les questions d'urbanisme mais il est important de savoir que seul un géomètre-expert vous permettra d'avoir un relevé précis d'une parcelle. Comment accéder au plan de saint-hilaire-de-riez ? Si vous recherchez le plan avec les noms des rues de saint-hilaire-de-riez, vous pouvez y accéder directement en cliquant ici. Comment accéder à la vue satellite de saint-hilaire-de-riez ? Pour consulter la vue satellite de saint-hilaire-de-riez il faut se rendre sur cette page qui vous présentera une belle vue aérienne de la commune ici. Informations sur la ville de Saint-Hilaire-de-Riez Administratif Mairie de Saint-Hilaire-de-Riez Cadastre Saint-Hilaire-de-Riez Acte état civil Saint-Hilaire-de-Riez Carte identité Saint-Hilaire-de-Riez Carte grise Saint-Hilaire-de-Riez Permis de conduire Saint-Hilaire-de-Riez Passeport Saint-Hilaire-de-Riez Territoire Démographie Saint-Hilaire-de-Riez Météo Saint-Hilaire-de-Riez Département de la Vendée Plan Saint-Hilaire-de-Riez Photos Saint-Hilaire-de-Riez Photo satellite Saint-Hilaire-de-Riez Les communes proches Service public CAF les plus proches CPAM les plus proches Agences Pole Emploi les plus proches URSSAF les plus proches Finance publique Chiffre clés Saint-Hilaire-de-Riez Dépenses de fonctionnement Saint-Hilaire-de-Riez Investissement Saint-Hilaire-de-Riez Fiscalité Saint-Hilaire-de-Riez Autofinancement Saint-Hilaire-de-Riez Endettement Saint-Hilaire-de-Riez Politique Election municipale 2020 à Saint-Hilaire-de-Riez Election présidentielle 2017 à Saint-Hilaire-de-Riez Election municipale 2014 à Saint-Hilaire-de-Riez Election présidentielle 2012 à Saint-Hilaire-de-Riez Election présidentielle 2007 à Saint-Hilaire-de-Riez Info pratiques Prix de l'essence à Saint-Hilaire-de-Riez Les aéroports à proximité Les fréquences des radios fm Les piscines de la ville Les terrains de tennis Equitation Commerces Restaurants Pharmacies Supermarchés Magasins de bricolage Magasins de sport Offre d'emploi Annonces d'emploi Enseignement Ecoles maternelles, écoles primaires Au programme Le premier rendez-vous aura lieu le samedi 3 septembre, de 10 h à 17 h 30, au complexe de la Soudinière, rue de la Rabalette, à Saint Gilles Croix de Vie. Cette journée réunira 55 associations sportives que comptent les deux villes. C’est dire l’offre riche et variée de pratiques physiques sur notre territoire, qui enregistre à ce jour près de 7 000 licenciés. Les associations culturelles, sociales et caritatives tiendront leur forum le samedi 10 septembre, de 10 h à 17 h 30, au complexe sportif de la Faye, à Saint-Hilaire-de-Riez. 65 associations culturelles, caritatives et de loisirs des deux communes seront présentes pour mettre en valeur la diversité des activités proposées, pour tous. Lors de ces deux rendez-vous, des animations, démonstrations et initiations viendront ponctuer la journée. Elles se dérouleront en extérieur. Ouvert à tous • Gratuit PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Saint-Hilaire-de-Riez 85 Vous trouverez sur cette page dédiée à la commune de Saint-Hilaire-de-Riez Vendée de nombreuses informations ayant pour objectif de faciliter vos démarches d'urbanisme, qu'il s'agisse d'un achat immobilier ou d'un projet de construction, d'un point de vue légal, financier et technique. En effet, la construction d'une maison dépend surtout de règlementations à l'échelle de la commune. Sachez par exemple qu'à l'échelle nationale, la surface minimale de terrain pour construire une maison n'est pas règlementée mais cela peut être bien différent et variable en fonction des est ainsi question dans cette page des différents documents d'urbanisme applicables à la commune de Saint-Hilaire-de-Riez et de leur utilité plan cadastral, certificat d'urbanisme, permis de construire....Vous trouverez également sur cette page des informations sur les risques naturels pesant sur la commune séismes, inondations, radon... et les éventuels risques technologiques ou de pollution d'un point de vue immobilier, il vous sera possible de consulter une liste de cessions immobilières récentes intervenues dans la commune de Saint-Hilaire-de-Riez. Si vous souhaitez accéder directement à une partie de cette page, vous pouvez cliquer sur l'un des liens ci-dessous. Les documents d'urbanisme à Saint-Hilaire-de-Riez Depuis le 13 décembre 2000, dans le cadre de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain dite loi SRU, les communes françaises sont tenues de se doter d'un PLU plan local d'urbanisme. Dans les communes qui ne se sont pas encore dotées d'un PLU ni d'aucun autre document d'urbanisme local plan d'occupation des sols, carte communale. Dans ce cas, c'est le RNU règlement national d'urbanisme qui s'applique et indique les principales dispositions et règlementations en vigueur par défaut sur le territoire de la commune. Le PLU à Saint-Hilaire-de-Riez Le PLU plan local d'urbanisme et le PLUi plan local d'urbanisme intercommunal sont des documents d'urbanisme établissant les règles en la matière sur le territoire d'une commune ou d'un groupement de communes communauté de communes, communauté d'agglomérations ou encore communauté urbaine. D'après nos informations, le territoire de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez 85 est couvert par un PLU se compose de plusieurs éléments dont le PADD projet d'aménagement et de développement durable, les orientations d'aménagement et de programmation ou encore les documents écrits et graphiques de zonage et de derniers éléments sont particulièrement utiles en cas de projet d'urbanisme la ou les cartes de zonages permettent, en effet, de déterminer dans quel type de zone urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle... se trouve un bien immobilier et le règlement écrit fait état des règles d'urbanisme dont, pour certaines, l'inconstructibilité en vigueur dans chaque type de zone. Le cadastre à Saint-Hilaire-de-Riez En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale une ou deux lettres et un numéro de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune, qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC valeur locative cadastrale qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière. Les zones du PLU Le PLU applicable à une commune ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en principales zones du PLU sont les suivantes Les zones classées U urbaines, en application du règlement déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux énergie, eau et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement les zones urbaines spécifiques, on peut citer les zones urbaines mixtes UA ; les zones d'extension urbaine UB ; les zones d'intérêt paysager UCA ; les zones portuaires ou fluviales UP ; les zones urbaines de faible densité UD ; les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques UL les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement UT. Les zones classées AU à urbaniser, en application du règlement ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable. Parmi les différents types de zones AU, on peut citer les zones d'habitat 1AUa ; les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg 1AUc. Les zones classées A agricoles, en application du règlement ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation les différentes zones agricoles, on peut citer les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole AC ; les zones d'agriculture protégées AP. Les zones classées N naturelles, en application du règlement la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales. Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer les zones naturelles écologiques sensibles NE ; les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs NL ; les zones de protection des captages d'eau potable NP. Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Saint-Hilaire-de-Riez sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU. Demander un certificat d'urbanisme à Saint-Hilaire-de-Riez Le certificat d'urbanisme peut être demandé à la mairie de la commune où se trouve le bien qu'il concerne. Si le délai d'instruction est de un mois pour un certificat d'information et de 2 mois pour un certificat opérationnel, il est bon de noter qu'en l'absence de réponse de l'administration, le certificat est considéré comme accordé le certificat d'urbanisme d'information contient a minima les informations suivantes les règles d'urbanisme qui s'appliquent sur le terrain ; les taxes d'urbanisme applicables au terrain ces règles sont "figées" pendant 18 mois si un permis de construire est demandé pendant ce délai, autrement dit, le calcul des taxes pour instruire la délivrancre du permis sera fait suivant les indications du certificat d'urbanisme, même si ces taxes ont été modifiées depuis ; l'existence ou non de limitations administratives sur le terrain comme un droit de préemption information elle-aussi "figée" pour 18 mois ; les possibles limites d'un ancien site industriel qui concernerait le terrain ; l'existence ou non de servitudes comme les servitudes d'utilité publique ; l'existence d'une zone de protection dans le périmètre de monuments historiques, le cas échéant. Outre le certificat d'urbanisme d'information qui fournit les informations ci-dessus, il existe le certificat d'urbanisme opérationnel, qui, en plus des informations ci-dessus et suite à une description du projet de construction, extension ou démolition, indique sa faisabilité technique en indiquant, par exemple, l'existence d'un réseau public d'eau à proximité et règlementaire. Demander un permis de construire à Saint-Hilaire-de-Riez Pour les constructions dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m², il est obligatoire d'obtenir un permis de construire. Ce document, délivré par la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez 85 est obtenu dans un délai maximum de deux mois pour une maison individuelle et ses annexes et de trois mois pour toute autre construction. Une fois délivré, ce document permet la construction dans les trois ans. Il peut cependant être prolongé de 1 an par deux fois, portant l'autorisation de bâtir à 5 ans au délivrance du permis de construire est conditionné au respect des règles d'utilisation des sols, d'architecture, de dimensions, etc. qui sont généralement indiquées dans le document d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il s'agit dans la majorité des cas d'un PLU plan local d'urbanisme. Contacter la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de la municipalité de Saint-Hilaire-de-Riez, commune du département de la Vendée. Mairie - Saint-Hilaire-de-RiezRue de l'Égalité - BP 49 - 85270 - Saint-Hilaire-de-Riez02 51 59 94 00 01 57 67 93 01 secretariatgeneral Horaires d'ouverture Le samedi de 09h à 12hLe lundi de 09h à 12h30 et de 13h45 à 16h30Du mardi au vendredi de 09h à 12h30 et de 13h45 à 17h15 Vos démarches foncières à Saint-Hilaire-de-Riez Si vous souhaitez profiter de la baisse des taux des crédits immobiliers pour accéder à la propriété, vous trouverez ci-dessous diverses informations sur les documents parfois incontournable pour mener à bien son projet immobilier état hypothécaire, copie d'acte de vente, certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel, permis de construire, règlement de copropriété... Demander un état hypotécaire à Saint-Hilaire-de-Riez L'état hypothécaire est un document public qui consigne de nombreuses informations sur un terrain, une maison ou encore un appartement. Ce document est archivé et actualisé par les services de publicité foncière SPF, tenus aux courant des cessions immobilières par les offices des notaires où ont été signées les cessions immobilières du l'état hypothécaire d'un bien immobilier permet ainsi de connaître l'identité du ou des propriétaire de ce bien. Sont également présentes sur ce document les références cadasrtrales du bien ainsi que les diverses contraintes qui peuvent peser sur celui-ci servitudes diverses, hypothèque sur le bien...En outre, la consultation d'un état hypothécaire permet de connaître l'historique des cessions immobilières successives d'un bien succession, donation, vente avec leur date ou encore leur prix. Demander une copie de règlement de copropriété à Saint-Hilaire-de-Riez En France, chaque copropriété est soumise à un règlement de copropriété. La copropriété y concerne 7,6 millions de logements dont les deux tiers se trouvent dans des villes de plus de 200 000 règlement de copropriété d'un bien immobilier renseigne les copropriétaire et habitants du bien quant à leurs droits et obligations et, par exemple, à la délimitation des parties communes et privatives. La modification d'un règlement de copropriété est possible à l'intiative d'un syndicat ou d'un copropriétaire. Les changements suggérés doivent être votés à l'occasion d'une assemblée générale pour être y trouve aussi le détail des charges de copropriété. Pour savoir la part des charges qui incombe à chaque copropriétaire, il faut se reporter au détail des tantièmes fractions des charges communes revenant à chaque copropriétaire. La répartition des tantièmes est indiquée dans l'état descriptif de division, un document qui, pour des raisons pratiques, est généralement indexé au règlement de copropriété. Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Saint-Hilaire-de-Riez Pour connaître le propriétaire d'un terrain, d'un bâtiment ou d'un appartement, la consultation du plan cadastral correspondant n'est d'aucune utilité. Si l'on souhaite obtenir cette information, c'est au service de publicité foncière SPF, anciennement appelé service des hypothèques dont dépend la commune de Saint-Hilaire-de-Riez qu'il faut s'adresser. Demander une copie d'acte de vente à Saint-Hilaire-de-Riez La signature de l'acte de vente constitue la dernière étape d'une vente immobilière avant la remise des clés. Elle est effectuée devant notaire. L'acte de vente indique diverses informations relatives au bien et à la cession. On y trouve ainsi l'identité du vendeur et de l'acheteur du bien, la date et le prix de la transaction et son détail montant de la commission du l'agent immobilier, montant des frais de mutation, montant et conditions du prêt immobilier.... Ce document décrit également le bien immobilier, en indiquant sa localisation, sa superficie, le nombre de pièces qu'il comporte, l'existence de certains équipements, etc. Une copie du document authentique peut être obtenue sur demande au SPF service de publicité foncière, anciennement appelé service des hypothèques compétent ou à l'office du notaire devant lequel la vente a été signée. Contacter le SPF de Saint-Hilaire-de-Riez Les actes notariés relatifs à l'immobilier sont transmis au service de publicité foncière. Voici, parmi plus de 300 services de publicité foncière de France, les coordonnées du SPF compétent pour la commune de Saint-Hilaire-de-Riez Vendée. Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez anciennement service des hypothèques.Rue de l'Égalité - BP 49 - 85270 - Saint-Hilaire-de-Riez02 51 59 94 00 01 57 67 93 01 secretariatgeneral Horaires d'ouverture Le samedi de 09h à 12hLe lundi de 09h à 12h30 et de 13h45 à 16h30Du mardi au vendredi de 09h à 12h30 et de 13h45 à 17h15 Le parc immobilier français s'élève, en 2015 à 35,1 millions de logement et on compte 2,9 millions de logements achat immobilier en France passe par la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente devant notaire ou un agent immobilier. Cette étape, qui engage l'acheteur et le vendeur a lieu environ trois mois avant le passage chez le notaire pour la signature de l'acte authentique de 2019 en France, le nombre de biens immobiliers vendus a dépassé le million. Par rapport à 2018, l'augmentation du volume des ventes avoisine les 11%. Les dernières cessions immobilières à Saint-Hilaire-de-Riez Pour connaître les différentes cessions immobilières ayant eu lieu dans la commune Saint-Hilaire-de-Riez Vendée à la date du 30 juin 2020, vous pouvez consulter la liste ci-dessous. Date Adresse Type de bien Surface bâti Surface du terrain Valeur foncière Date 30/06/20 Adresse 2 RUE DE LA TOUCHE Type Maison Bati 93 m2 Terrain 443 m2 Valeur € Date 30/06/20 Adresse 67 AV L. REGNIER DE LA PLANCHE Type Maison Bati 31 m2 Terrain - Valeur € Date 29/06/20 Adresse 9002 RES LE GOELAND MERLIN OCEAN Type Appartement Bati 36 m2 Terrain - Valeur € Date 29/06/20 Adresse 64 AV DU MARAIS Type Appartement Bati 33 m2 Terrain - Valeur € Date 29/06/20 Adresse 89 AV DE LA CORNICHE Type Appartement Bati 38 m2 Terrain - Valeur € Date 29/06/20 Adresse 9003 RES LE PLUVIER MERLIN OCEAN Type Appartement Bati 51 m2 Terrain - Valeur € Date 27/06/20 Adresse 64 AV DU MARAIS Type Appartement Bati 23 m2 Terrain - Valeur € Date 27/06/20 Adresse 3 RUE DES NENUPHARS Type Appartement Bati 50 m2 Terrain - Valeur € Date 27/06/20 Adresse 9001 RES LE GD LARGE 1 MERLIN PLAGE Type Appartement Bati 24 m2 Terrain - Valeur € Date 27/06/20 Adresse 32 B RUE DES AGENEAUX Type Maison Bati 79 m2 Terrain 368 m2 Valeur € Le marché des maisons à Saint-Hilaire-de-Riez Prix moyen d'une maison vendue à Saint-Hilaire-de-Riez 2917 €/m2 Surface moyenne d'une maison vendue à Saint-Hilaire-de-Riez 84 m2 Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Saint-Hilaire-de-Riez 43% Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché des appartements Prix moyen d'un appartement vendu à Saint-Hilaire-de-Riez 2287 €/m2 Surface moyenne d'un appartement vendu à Saint-Hilaire-de-Riez 36 m2 Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Saint-Hilaire-de-Riez 41% Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché des terrains à Saint-Hilaire-de-Riez Prix moyen d'un terrain vendu à Saint-Hilaire-de-Riez 238 €/m2 Surface moyenne d'un terrain vendu à Saint-Hilaire-de-Riez Inconnue Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Saint-Hilaire-de-Riez 16% Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché de l'immobilier dans les Pays de la Loire La commune de Saint-Hilaire-de-Riez 85270 se trouve dans les Pays de la Loire. Cette région connaît un important dynamisme économique qui ne manque pas de se répercuter sur le marché de maisons pour presque trois quarts d'entre eux, les biens immobiliers dont le prix avoisine 200 000 € trouvent preneur en trois mois prix au mètre carré se révèle assez variable avec des sommets atteints à Nantes environ 3 000 €/m² et des prix plus abordables à Angers environ 2 000 €/m². Les gares à Saint-Hilaire-de-Riez et aux alentours Connaître la localisation des gares ferroviaires de voyageurs à Saint-Hilaire-de-Riez et/ou dans ses environs peut avoir son importance quand on projette d'y faire un achat immoblier. La carte ci-contre indique les différentes gares de voyageurs à Saint-Hilaire-de-Riez et/ou dans les environs. Les catastrophes naturelles à Saint-Hilaire-de-Riez Si l'on en croit une étude publiée en 2020 par le ministère de la transition écologique, 27 000 communes sur les presque 35 000 communes françaises sont susceptibles d'être touchées par des catastrophes naturelles inondations, vagues de chaleur, feux de forêts, glissement de terrain, avalanches... Entre 1900 et 2017, on a enregistré 180 catastrophes naturelles en France. En terme de nombre d'événements, les inondations représentent 61% des catastrophes naturelles survenues depuis ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux. Le niveau 0 "incident" concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €. Le niveau 1 "accident" concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€. Le niveau 2 "accident très grave" concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€. Le niveau 3 "accident grave" concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€. Le niveau 4 "catastrophe" concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€. Le niveau 5 "catastrophe majeure" concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus. Depuis 2000, l'application Gaspar Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France. Les risques d'innondation à Saint-Hilaire-de-Riez En nombre d'événements, les inondations sont les principales catastrophes naturelles à toucher la France depuis 1900, loin devant les phénomènes atmosphériques et les mouvements de terrains. En France, différents phénomènes sont susceptibles de causer des inondations. Les inondations de plaines sont, par exemple, souvent, liées aux crues des cours d'eau. Les remontées de nappes phréatiques peuvent également occasionner la submersion de zones habitées. Les inondations des zones côtières peuvent être causées par des submersions marines. Les zones inondables à Saint-Hilaire-de-Riez 40% du territoire français est classé en zone inondable cela concerne 17 millions de Français. Une zone inondable est un territoire ayant déjà subi des inondations, que ce soit de façon récurrente, exceptionnelle ou accidentelle. Bassin à risques AZI Jaunay et Vie Type de risque Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d'eau Bassin à risques ASM Type de risque Inondation - Par submersion marine Les plans PAPI à Saint-Hilaire-de-Riez Les programmes d'action de prévention des inondations PAPI ont été lancés en 2002, à la suite de crues survenues de 1999 à 2002 dans l'Aube, en Bretgne, dans la Somme et le sud-ouest de la France. Il visent, par la biais d'une collaboration entre l'État et les collectivités à réduire les effets des inondations sur les zones à risques. Voici la liste des PAPI qui concernent la commune de Saint-Hilaire-de-Riez. Bassin à risques Baie de Bourgneuf Type de risque Inondation - Par submersion marine Début du programme de prévention PAPI 19/12/2013 Bassin à risques Jaunay-Vie Type de risque Inondation Inondation - Par submersion marine Début du programme de prévention PAPI 11/12/2013 Historique des catastrophes naturelles à Saint-Hilaire-de-Riez La France a connu plusieurs catastrophes naturelles d'importance dernièrement et notamment des inondations avec, par exemple, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ayant causé 7 morts ou, en octobre 2018, des inondations dans l'Aude occasionnant 15 morts tandis qu'en juin 2019, un vague de chaleur a causé 567 morts sur l'ensemble du territoire français. Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 29/07/2002 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/10/2002 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 11/10/2012 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/03/2013 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 14/10/2012 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/03/2013 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 27/07/2013 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 25/11/2013 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 22/08/1993 et le 23/08/1993 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 26/10/1993 Sécheresse Survenu entre le 01/05/1989 et le 31/12/1995 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 01/10/1996 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999 Mouvement de Terrain Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999 Sécheresse Survenu entre le 01/07/2005 et le 30/09/2005 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 20/02/2008 Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues Survenu entre le 27/02/2010 et le 01/03/2010 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 01/03/2010 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 27/02/2010 et le 01/03/2010 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 01/03/2010 Mouvement de Terrain Survenu entre le 27/02/2010 et le 01/03/2010 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 01/03/2010 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 08/12/1982 et le 31/12/1982 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/01/1983 Grêle Survenu entre le 04/07/1983 et le 25/07/1983 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 04/07/1983 et le 25/07/1983 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983 Tempête Survenu entre le 04/07/1983 et le 25/07/1983 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 04/07/1983 et le 25/07/1983 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 05/10/1983 Les risques majeurs à Saint-Hilaire-de-Riez Mouvement de terrain Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides effondrements, éboulements, coulées boueuses. Inondation Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins submersion marine ou par des remontées de nappe Mouvement de terrain - Tassements différentiels Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides effondrements, éboulements, coulées boueuses. Feu de forêt Les risques de feux de forêts, qu'ils naissent en raison de la foudre, accidentellement ou par une action malveillante nécessitent la réunion d'un combustible, d'une source externe de chaleur et de la présence d'oxygène. Il en existe trois sortes de sol, de surface et de cimes. Phénomène lié à l'atmosphère Les phénomènes liés à l'atmosphère correspondent à un changement d'état de l'eau contenue dans l'atmosphère et des perturbations physiques. Ce changement peut occasionner, notamment, des pluies verglaçantes, des chutes de neige ou de grêle, des tempêtes, ouragans, cyclones, tornades... Transport de marchandises dangereuses Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes. Radon Le risque radon est lié à la présence de ce gaz, présent partout dans l'eau, l'air, le sol dans des proportions très diverses sur l'ensemble du territoire français. Inhalé régulièrement et sur le long terme, le radon peut favoriser l'apparition d'un cancer des poumons. Inondation - Par submersion marine Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins submersion marine ou par des remontées de nappe Les autres risques à Saint-Hilaire-de-Riez Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Saint-Hilaire-de-Riez 85270 ? Le risque sismique En France, le risque et les aléas sismiques ont donné lieu à un zonage du risque sismique complet du territoire en 1991 et qui fut remanié en 2011. Le risque sismique est ainsi noté de 1 à 5. Sur l'ensemble du territoire français, on dénombre une vingtaine de séismes dont la magnitude dépasse 3,5 chaque risque sismique évalué à Saint-Hilaire-de-Riez est de 3 sur 5. Le risque radon Pour le commune de Saint-Hilaire-de-Riez comme pour toutes les communes de France, une note de 1 à 3, représentant le risque radon sur le territoire de la commune a été attribuée. Le radon est un gaz radioactif surtout présent dans l'air mais qu'on peut aussi trouver dans l'eau et divers matériaux. Il est issu de la dégradation de roches du sous-sol. Inhalé réguilièrement et à long terme, il peut favoriser l'apparition de cancers du poumon. Ainsi, si la mesure du taux de radon dans l'air à l'intérieur d'un logement fait apparaître une concentration importante de ce gaz, des mesures d'aération régulière éventuellement automatisée et le colmatage des fissures des parois et sols au contact du terrain sont vivement risque radon établi à Saint-Hilaire-de-Riez est de 1 sur 3. Les PPR Plans de Prévention des Risques à Saint-Hilaire-de-Riez En 1995 avec la loi Barnier, les PPR plans de prévention des risques remplacent les PSS plans de surfaces submersibles ainsi que les PER Plans d’exposition aux risques. Les PPR plans de prévention des risques sont des documents indiquant les périmètres exposés à des risques naturels ou technologiques, la nature précise de ces risques et les mesures nécessaires pour réduire leur concrétisation ou leurs effets. Ils sont émis par l'État français et justifient la mise en place de servitude d'utilité publique, d'interdiction de construire ou encore la construction de structures de PPR couvrent les risques naturels, technologiques et anthropiques et peuvent se composer de plusieurs types de plans lié à un risque particulier. On peut citer, par exemple le PPRN plan de prévention des risques naturels prévisibles ; le PPRT plan de prévention des risques technologiques prévisibles ; le PPRL plan de prévention des risques littoraux prévisibles ; le PPRI plan de prévention des risques d'inondation. Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Saint-Hilaire-de-Riez ? Le Groupement d'intérêt scientifique sur les sols ou GisSol regroupe de nombreuses adminstrations et organismes dont le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, le ministère de la Transition écologique et solidaire ou encore l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie ADEME.Il a dressé à l'échelle nationale un diagnostic de l'état chimique, physique et biologique des sols français. Les sols français souffrent en effet de plusieurs menaces, essentiellement liées à l'action anthropique agiculture, industrie, artificialisation des sols qui concerne, en 2015, 9,4% du territoire métropolitain. L'érosion, les tassements, l'appauvrissement organique, la contamination sont autant d'effets sur le sol de ces activités. En France, l'occupation des sols est caractérisée dernièrement par une tendance à l'artificialisation des sols occasionnant l'accélération de l'écoulement des eaux pluviales, la raréfaction des terres agricoles ou encore la destruction d'habitats naturels. Ainsi, en une décennie, 137 000 hectares de terres ont été artificialisés en France. Mais qu'en est-il du territoire couvert par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez ? Prairies 1544ha 32%. Zones urbanisées 1273ha 26%. Zones agricoles hétérogènes 649ha 13%. Forêts 410ha 8%. Zones humides côtières 309ha 6%. Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée 293ha 6%. Espaces verts artificialisés, non agricoles 253ha 5%. Espaces ouverts, sans ou avec peu de végétation 73ha 1%. Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication 72ha 1%. Eaux maritimes 8ha 0,15%. Les SIS Secteurs Informations Sols à Saint-Hilaire-de-Riez En application de l'article du code de l'environnement, l'État a élaboré des secteurs d'information sur les sols SIS établissant les territoires au sol pollué, souvent par une activité industrielle, ou sujet au risque minier. Si un terrain est concerné, il peut être nécessaire d'effectuer une étude de sol en cas de changement de destination et de consentir à des mesures pour gérer la pollution et limiter ses effets sur l'environnement, la santé ou la sont les SIS à Saint-Hilaire-de-Riez ? D'après nos informations, la commune de Saint-Hilaire-de-Riez n'est concernée par aucun SIS. Les communes à proximité de Saint-Hilaire-de-Riez Voici une liste des communes à proximité de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez. Pour accéder à la fiche d'une commune, cliquez sur un des liens.

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